J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 janvier 2003 modifiant une précédente décision portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0300128S


Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 janvier 2003, la décision du 16 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances) est modifiée comme suit :

« M. Lalanne (Bernard), assistant d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses, district aéronautique de Mayotte à Pamandzi, à compter du 1er janvier 2003. »